Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE D
Type de fumier (paramètre D)
___________________________________________________
Mode de gestion des engrais de ferme Paramètre D
___________________________________________________
Gestion solide
______________
Bovins laitiers et de boucherie,
chevaux, moutons et chèvres 0,6
Autres groupes ou catégories
d’animaux 0,8
Gestion liquide
_______________
Bovins laitiers et de boucherie 0,8
Autres groupes et catégories d’animaux 1,0
___________________________________________________
